Termes et conditions
SERVICES E.D.A.P.I. INC., ci-après désignée le « Vendeur ».
Métiers Séguin est un nom commercial de Services E.D.A.P.I. inc.
L’entité légale, soit la personne et/ou la personne morale qui achète des biens ou/et services du Vendeur, ci-après désignée l’« Acheteur ».
Tout produit ou bien proposé par le Vendeur et/ou acheté par l'Acheteur, ci-après désigné la « Marchandise ».
Les termes et conditions de la vente s’appliquent entre le vendeur et l’acheteur conformément aux lois de la Province du Québec et du Canada.
Frais de livraison
Les frais de livraisons applicables sur les Marchandises seront rajoutés à la facture comme un frais et doivent être payé par l'Acheteur.
Droit de douane
Les droits de douanes applicables sur les Marchandises seront aux frais de l'Acheteur.
Devise
Tous les prix sont en dollars canadiens.
Pour les personnes aux États-Unis, il vous sera proposé de payer en dollars américains.
Taxes applicables
Les taxes applicables à la vente des Marchandises seront rajoutées à la facture et doivent être payé par l'Acheteur, sauf si l'Acheteur fournit au Vendeur un certificat d'exemption de taxes validé par l'administration fiscale compétente.
Dates d'expédition
Les dates d'expédition sont approximatives. Le Vendeur n'est pas passible de dommages et intérêts, frais de réapprovisionnement, ou de pénalités liés aux retards de livraison. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Vendeur n’est pas responsable pour les retards dus à la force majeure, y compris, mais sans s'y limiter les conditions météorologiques, catastrophes naturelles, intervention des autorités civiles et militaires, feu, grève, conflits du travail, inondations, tremblements de terre, épidémies, restrictions de quarantaine, guère, terrorisme, émeutes, retards dus aux fournisseurs ou revendeurs, ou toute autre cause qui est indépendant de la volonté du Vendeur.
Heure
L'heure utilisé sur ce site web est celle en vigueur à Montréal, Québec, Canada.
Politiques de confidentialité
Cliquez ici pour les consulter.
Politique d'annulation d'inscription ou de report de formation en ligne en visioconférence (ou vidéoconférence)
Toute demande d’annulation ou de changement de date doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : info@edapi.com en remplissant le formulaire disponible à https://edapi.com/formulaire-modification-formation/. Aucune demande d’annulation ou de changement de date n’est traitée par téléphone ni par messenger. Un participant qui désire être remplacé doit soumettre la demande à l’adresse suivant : info@edapi.com en spécifiant toutes les informations d’inscription du participant actuel et du nouveau participant. Aucun remplacement de participant n’est possible si la formation a débuté ou si des informations ont été échangées par le(la) formateur(trice) avec le participant (ex. : sondage avant la formation, notes de la formation, instruction, etc.).
Début de la formation en ligne
La formation en ligne est réputée débuter le lundi de la semaine précédente la première rencontre en vidéoconférence. Il est important de bien prendre en compte ce fait, car des courriels d’instructions et de notes de la formation seront transmis à partir du lundi de la semaine précédant la première rencontre en vidéoconférence et font partie intégrante de la formation en ligne.
Annulation 5 jours ouvrables et plus avant le début de la formation en ligne
Toute annulation d'inscription ou demande de changement de date de formation doit être signalée par écrit au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de la formation pour que les frais de formation soient remboursés en totalité. Notez que les frais administratifs de 15 $ ne sont pas remboursables.
Annulation moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation en ligne
Si votre demande d'annulation écrite se fait moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, vous devrez payer ces 2 montants :
• le coût des cours déjà suivis (incluant la portion de temps de travaux à effectuer avant la formation en ligne);
• une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des formations en ligne qui n’ont pas été suivis.
Si le participant annule au début de la formation en ligne ou ne se présente pas, aucun remboursement ne sera possible.
En cas de problème technique de votre part, vous empêchant de suivre le cours, aucun remboursement ne sera possible.
Report de formation
Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation si le minimum de participants requis n’est pas atteint ou pour toute autre raison hors de son contrôle. Dans cette éventualité, les participants seront avisés par courriel et les frais d'inscription et d’administration seront remboursés en totalité. De plus, si l’horaire est modifié par Vendeur et que le participant ne peut plus assister à la formation, la totalité des frais lui sera remboursée.
Aucune des absences du participant au formation en ligne de Métiers Séguin ne sera remboursée.
Autres
Tous les prix sont en dollars canadiens et les prix sont valables pour une période de sept (7) jours à partir de la date de Commande au Vendeur. Le prix proposé exclut les frais de livraison qui seront ajoutés lorsque nous recevront votre commande et nous vous informerons de celui-ci. Le prix proposé ne s'applique qu'aux quantités spécifiées, aux spécifications, et au calendrier de livraison déterminé dans la Commande du Vendeur en y ajoutant les frais de livraison. Tout changement en quantité, spécifications, ou calendrier de livraison peut nécessiter un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison.
Si une ou plusieurs des clauses des présents Termes et Conditions de la Vente est réputée invalide, elle seule sera retirée des présentes Termes et Conditions de la Vente sans toutefois affecter la validité du document entier. La clause invalide sera remplacée par une clause qui fera respecter en toute légalité l'intention des Parties sous-jacent la disposition invalide ou inapplicable.
L'Acheteur ne peut céder ou transférer la présente entente ou une Commande entièrement ou en partie sans l'accord préalable écrit du Vendeur.